Vente ou Location
Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
6 mois
État des risques
Votre contact : Olivier PERROT
La réalisation d’un état des risques est nécessaire avant toute vente et location en France. Les propriétaires qui cèdent leur bien répondent ainsi à leur obligation d’informer les futurs occupants sur les phénomènes extérieurs susceptibles de leur causer des désagréments.
Un état des risques complet doit renseigner sur tous les phénomènes pouvant empêcher une bonne conservation du bâtiment, comme les inondations, les tremblements de terre, les mouvements de terrain, le recul du trait de côte… Pour une information complète, il faut également indiquer la présence de pollutions environnantes, qui peut impacter la santé des personnes.
En fonction des régions et des communes, le contenu de l’état des risques varie. Pour connaître les renseignements précis à intégrer dans le formulaire, il faut lire attentivement les arrêtés préfectoraux. Par exemple, dans le Doubs, deux arrêtés s’appliquent pour instaurer deux plans de prévention des risques inondations. Le PPRi Doubs Central concerne une cinquantaine de communes, tandis que le PPRi du Doubs et de l’Allan s’applique dans une vingtaine de villes. Par ailleurs, des plans de prévention pour des risques de mouvements de terrain sont en place pour les communes de Saint-Hippolyte et Morre.
Pour éviter toute erreur dans l’information sur les risques et pollutions, faites appel à votre partenaire Activ’Expertise Doubs Est !