L'amiante, avec ses propriétés isolantes et sa résistance, a longtemps été un matériau de choix dans le secteur de la construction avant d'être prohibé en France en 1997. Bien que son usage soit désormais interdit, l'amiante demeure un problème majeur en raison de ses effets néfastes sur la santé. Le diagnostic amiante est ainsi devenu une démarche essentielle pour assurer la sécurité dans les bâtiments. Cet article examine les implications techniques et légales associées à la présence d'amiante.
Pourquoi est-il essentiel de diagnostiquer la présence d'amiante ?
Autrefois largement utilisé pour sa rentabilité et ses qualités isolantes, l'amiante a été progressivement banni à partir des années 1970 lorsque ses dangers pour la santé ont été confirmés. L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer des maladies graves, souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale. De ce fait, le diagnostic amiante est non seulement une exigence légale mais aussi un moyen crucial de prévenir les risques sanitaires. Il est requis pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Quand et comment réaliser un diagnostic amiante ?
Lors de la vente d'une propriété : les propriétaires qui souhaitent vendre un bien immobilier construit avant juillet 1997 doivent intégrer un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Cela protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur potentiel des dangers éventuels. Les immeubles collectifs nécessitent également un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, et cette obligation s'étend aux bâtiments à usage commercial ou tertiaire.
Pour la location : les propriétaires d'appartements bâtis avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien qu'il ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être accessible en permanence. Louer un appartement est souvent l'occasion de réaliser ou d'actualiser ce diagnostic.
Avant des travaux : lors de travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est crucial pour la sécurité des intervenants. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP étant non destructifs et uniquement visuels, un diagnostic amiante avant travaux ou démolition est nécessaire pour des investigations plus poussées. Il n'est pas rare de découvrir de l'amiante même si un diagnostic antérieur était négatif.
Tous les diagnostics doivent être effectués par des professionnels certifiés.
Que faire si l'amiante est détectée ?
La présence d'amiante impose des actions qui varient selon l'état des matériaux et leur utilisation. Cela peut aller d'une surveillance régulière de leur condition à des travaux de désamiantage, voire à rendre les matériaux inaccessibles. Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être refaits, et un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour qu'il soit attribué au vendeur actuel. Si la présence d'amiante est confirmée, une évaluation de l'état de conservation doit être suivie selon le rapport.
Durée de validité et coût du diagnostic
La validité du diagnostic varie selon son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Le coût dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission, et il est généralement à la charge du propriétaire.
En résumé, le diagnostic amiante est une étape incontournable dans la gestion des biens immobiliers, conjuguant respect des lois et protection de la santé publique. Bien que l'amiante soit interdit, son héritage continue d'affecter l'industrie du bâtiment, nécessitant une vigilance constante de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et bien informée de ce problème est essentielle pour garantir la sécurité de tous.